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Une déception amère quant à la décision de la Cour Suprême du Canada de ne pas entendre notre cause.


Yellowknife, le 5 mars 2009 - Le porte-parole de la Fédération franco-ténoise, Fernand Denault, fait état ce matin de son extrême déception comme représentant de la communauté franco-ténoise de la décision de la Cour Suprême du Canada de ne pas entendre notre cause. Le président Denault s'est dit à court d'argument pour comprendre cette occasion manquée de tirer au clair et corriger directement l'interprétation faussement limitative et restrictive de la Cour d'appel des TNO quant aux obligations du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement fédéral relativement aux communications et services à la communauté de langue officielle minoritaire. Les expériences répétées de discrimination, de violations de la loi et de la constitution canadienne ont motivé dix années complètes d'efforts et d'engagement de la communauté franco-ténoise pour aller chercher l'appui du système canadien de justice. La mauvaise volonté des autorités en place a clairement démontré le besoin de recentrer la nature du lien fédéral avec les territoires et alerter les autorités responsables des deux niveaux de gouvernement quant à leurs obligations de veiller au respect du droit constitutionnel de la minorité francophone d'être traitée avec respect, de façon égale à la majorité, et de le faire avec des résultats probants. Au nom de la communauté franco-ténoise, le président Denault a tenu à rappeler au gouvernement territorial ses responsabilités vis-à-vis les ordonnances désormais incontournables de la Cour Suprême des TNO et de la Cour d'appel. La communauté franco-ténoise se tourne aussi devant le gouvernement fédéral et le met au défi d'agir selon le respect de ses obligations de prendre des mesures positives pour assurer l'épanouissement de notre communauté et de nous outiller correctement dans les démarches de représentation à venir. Après dix années de démarchages difficiles, exigeants et épuisants pour la communauté, le président Denault remet la partie du fardeau qui revient sur les épaules des gouvernements responsables de la couronne fédérale pour garantir des résultats au soutien du développement de la communauté. Les gouvernements auront à assumer l'ensemble des coûts afférents à une juste et efficace participation des représentants communautaires pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles des TNO telle qu'ordonnée par les tribunaux.

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Pour information : Léo-Paul Provencher 867-920-2919

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