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LES DÉBATS DU SÉNAT


LES DÉBATS DU SÉNAT Le mardi 2 décembre 2008 ORDRE DU JOUR LE DISCOURS DU TRÔNE MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT L'ordre du jour appelle : Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, c'est un honneur de vous adresser la parole aujourd'hui, alors que nous entamons les travaux de cette 40e législature. Vous, honorables sénateurs, venus des quatre coins de ce vaste pays, êtes ici pour représenter et défendre les meilleurs intérêts des Canadiennes et des Canadiens. Ce privilège, je le partage avec vous en toute humilité. Nous sommes rassemblés en ce lieu historique pour travailler ensemble, au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes. Honorables sénateurs, c'est l'intérêt public qui doit guider nos délibérations et qui doit, en tout temps, l'emporter sur la politique partisane. L'histoire nous a légué le devoir de défendre le bien-être des provinces, des grandes régions de ce pays, ainsi que des minorités qui occupent cette vaste terre. Nous le ferons fièrement, au nom de notre démocratie. Alors que « l'autre Chambre » représente la volonté du peuple, nous représentons la volonté de ceux qui ont de la difficulté à se faire entendre, qui ont tendance à garder le silence, qui sont trop souvent laissés pour compte et qui se sentent oubliés. Le système démocratique canadien a été fondé sur la promesse de respecter les droits des minorités et nous, estimés collègues, sommes garants de cette promesse. L'histoire a promis à la minorité francophone une place au sein du Canada. Cela est clairement établi dans notre Constitution et dans nos lois, règlements et politiques. Il existe une véritable culture francophone à l'extérieur du Québec. Plus d'un million de nos concitoyens peuvent en témoigner. Honorables sénateurs, aujourd'hui je prends la parole en leur nom et, dans la mesure où je fais partie de votre famille, eux aussi en feront partie. Je vais garder ma promesse. Le sort des communautés de langue officielle en situation minoritaire me tient fermement à cœur. Vous le savez tous. Ainsi, en écoutant le discours du Trône le 19 novembre dernier, je me suis sentie quelque peu insatisfaite. Il n'y a eu presque aucune mention des langues officielles. J'ai été abasourdie. Alors, je l'ai relu et j'y ai réfléchi. Est-il possible de « protéger l'avenir du Canada » sans y inclure la protection des langues officielles du pays? Honorables sénateurs, permettez-moi de citer un extrait du discours du Trône, prononcé le 19 novembre 2008, où il est question des langues officielles : Le Canada est fondé sur la promesse de pouvoir s'accomplir : travailler fort, élever une famille et avoir une vie meilleure. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de concrétiser cette promesse et de garantir à tous les Canadiens et Canadiennes la chance de bénéficier de ce que notre pays peut offrir, sans égard à l'origine culturelle, au sexe, à l'âge, aux handicaps ou à la langue officielle. Le discours du Trône, par cette citation, confirme-t-il la feuille de route du gouvernement actuel en matière de dualité linguistique? Peut-être, à mon avis. La politique actuelle du gouvernement conservateur en matière de dualité linguistique, telle qu'élaborée dans la feuille de route du gouvernement, nous rappelle que : ... dans un marché de plus en plus mondialisé et axé sur le savoir, la dualité linguistique représente un avantage concurrentiel clé, susceptible de favoriser l'essor économique du pays. Cette politique gouvernementale confirme ce qui est évident pour plusieurs depuis très longtemps : les langues officielles sont intimement liées à l'économie. Elles comptent parmi nos richesses nationales. Elles sont des moteurs économiques. Le gouvernement doit prendre des mesures positives pour mettre en pratique les garanties linguistiques. Ce faisant, il doit faire le lien, plus que jamais, entre la dualité linguistique et l'économie de notre pays. Le gouvernement conservateur doit tenir parole à l'égard de ses engagements financiers pour promouvoir et protéger la dualité linguistique au Canada. Ces fonds accorderont aux communautés de langue officielle en situation minoritaire la chance de bénéficier de ce que notre pays peut offrir. En contrepartie, ces communautés enrichiront l'économie du pays. La richesse linguistique de notre fédération agit et agira comme moteur de notre économie. En juin 2007, lors du Sommet des communautés francophones et acadienne du Canada, 33 organismes et institutions représentant les minorités francophones du Canada se sont rencontrés à Ottawa. Ils se sont tous entendus sur l'importance d'une gouvernance communautaire dans tous les domaines de leur développement et ont subséquemment élaboré un plan stratégique communautaire. L'économie est, pour eux, à l'avant-plan. Les cinq objectifs du Plan stratégique communautaire sont les suivants : • consolider et renforcer la population francophone du Canada; • agrandir et dynamiser l'espace francophone au Canada; • renforcer la gouvernance de la francophonie canadienne; • augmenter l'influence de la population francophone au sein de la société canadienne ainsi qu'au niveau international; • accélérer le développement économique, social et communautaire de la francophonie canadienne. D'ici 2017, le Plan stratégique communautaire prévoit que le développement économique des communautés francophones minoritaires sera stimulé par un partenariat entre les différents ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les industries culturelles et, en particulier, les organismes et les réseaux voués au développement économique communautaire. Nous sommes à l'aube de la création d'un espace économique francophone. Pendant ce temps, comment le gouvernement fera-t-il pour s'assurer que les collectivités de la minorité francophone continuent à profiter de ce que le pays a à leur offrir en cette période de difficultés économiques? On ne le sait pas encore. Cela m'inquiète, parce que notre économie ralentit. Les petites et moyennes entreprises et les familles canadiennes devront porter le fardeau des compressions et du chômage. La situation sera encore plus difficile pour les minorités. Honorables sénateurs, le compromis politique qui a mené à la fondation du Canada est le fruit de l'acceptation de l'égalité de nos langues officielles. Comme Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, l'a si bien dit : ... [les tribunaux] ont relié les protections à la nécessité de donner une sécurité culturelle à la minorité linguistique; ils ont aussi affirmé la permanence des droits sans égard au nouveau contexte social et démographique. On n'a donc pas à justifier à neuf la pertinence des protections quand les nombres changent. Le gouvernement est lié par le standard de l'égalité réelle et il a des obligations de résultats à l'égard de ses minorités de langue officielle. Des obligations de résultats. C'est donc dire que peu importe les moyens choisis par le gouvernement actuel pour respecter ses obligations en matière de langues officielles en prévision des problèmes économiques auxquels nous faisons face maintenant, il doit atteindre les résultats escomptés à l'égard de ces minorités. Les moyens qu'il choisira d'utiliser au cours des prochaines années lui sont propres, mais les résultats à atteindre, nous les avons déjà fixés. Ces résultats nous appartiennent et ils trouvent tous leur source dans une idée maîtresse, soit celle de l'égalité de nos deux langues officielles. Nous sommes d'accord sur le fait que le gouvernement mette l'accent sur les résultats lorsqu'il dépense les deniers publics, mais il ne doit jamais perdre de vue le résultat à atteindre en matière de langues officielles, soit celui de l'égalité réelle de celles-ci. Étant donné que l'appui au développement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire fait partie des engagements et du mandat constitutionnel et législatif du gouvernement du Canada, ces communautés comptent particulièrement sur son appui. D'ailleurs, considérant la place qu'occupent les langues officielles dans l'ordre constitutionnel et juridique du Canada, et sans mentionner l'importance identitaire de nos langues fondatrices, il est évident que celles-ci sont essentielles pour les Canadiennes et les Canadiens. Ainsi, la prestation de programmes et de services en matière de langues officielles demeure essentielle. Donc, s'il y a des dépenses que le gouvernement conservateur désire réduire, ou même éliminer complètement, elles ne pourront être liées directement ou indirectement aux langues officielles, puisque ces dépenses assurent la solidité des fondements de notre État et donnent un souffle vital à l'âme linguistique de notre pays. À mes yeux, le soutien et l'intervention dans le domaine de la petite enfance sont essentiels pour préserver le patrimoine culturel et linguistique des francophones en situation minoritaire et pour la réussite à l'école. Une stratégie fondée sur l'éducation en français, du préscolaire à l'âge adulte, constituerait un outil de rétention et de francisation important pour les communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Qui plus est, une stratégie nationale en matière de garde d'enfants assurerait que les parents qui veulent placer leurs enfants au préscolaire dans un milieu où l'on parle le français pourraient le faire. Associées à des écoles de langue française, ces garderies joueraient un rôle clé dans l'expansion des collectivités de langue française. À cet égard, le régime de prestations pour la garde d'enfants instauré par le gouvernement conservateur fut et demeure un échec lamentable. Pour les communautés francophones en situation minoritaire, comme ma communauté du Manitoba, les centres de la petite enfance de langue française sont une bouée de secours dans une mer anglophone. Il est bien établi qu'une éducation préscolaire en langue française permet à l'enfant d'acquérir les fondements linguistiques nécessaires afin de poursuivre ses études primaires et secondaires dans sa langue officielle. Au Manitoba, il y a une pénurie de garderies francophones et ainsi, l'accès à ce service essentiel, si critique à la survie de ma communauté, est sévèrement limité. La situation n'est pas plus reluisante dans les autres provinces et territoires du Canada. La politique du gouvernement conservateur en cette matière ne répond aucunement aux besoins des francophones minoritaires, qui luttent sans cesse contre les forces de l'assimilation. Un sondage réalisé par Environics, au cours des mois de septembre et octobre de cette année, a révélé que le manque de services de garde abordables constituait un problème sérieux pour 77 p. 100 des Canadiennes et des Canadiens, prouvant que le gouvernement conservateur n'est pas au diapason de la population et n'a pas réussi à aider les parents qui ont du mal à trouver des services de garde de qualité. Honorables sénateurs, c'est au cours de la petite enfance que la survie linguistique d'un francophone en situation minoritaire se joue. Il appartient au gouvernement fédéral, en tant que chien de garde des droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d'agir intelligemment et de bonne foi et de soutenir les familles canadiennes. Investir dans la petite enfance signifie d'abord et avant tout investir dans le bien-être physique, social, affectif et intellectuel de nos enfants. Il s'agit également d'un moyen de s'assurer que le Canada est concurrentiel face aux autres économies modernes. Le sain développement de l'enfant francophone minoritaire contribue directement au bien-être social et économique de notre cher pays. Le sain développement de l'enfant est une des bases fondamentales de l'économie du XXIe siècle, qui est de plus en plus fondée sur le savoir. Ainsi, c'est en améliorant les services pour la petite enfance au sein des communautés francophones en situation minoritaire que l'alphabétisme des francophones continuera de progresser en espérant qu'un jour, l'écart historique qui sépare nos deux langues officielles en matière de scolarité puisse être comblé. La scolarisation accrue des jeunes francophones et les programmes d'éducation des adultes permettront à ceux-ci d'acquérir les habiletés en lecture, en écriture et en calcul nécessaires pour participer pleinement à l'économie du XXIe siècle. Comme vous le savez, honorables sénateurs, les francophones du Canada sont largement issus d'une société traditionnelle caractérisée par la tradition orale, un faible niveau de scolarité et une position socioéconomique inférieure, comme l'avait constaté, en 1969, la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le multiculturalisme. En quelques décennies, leur situation a radicalement changé. Les francophones sont engagés dans un processus de transition et de rattrapage qui, sur le plan scolaire, n'est pas encore terminé. Aussi, l'enjeu stratégique de leur devenir est d'assurer la transition vers la société du savoir, une société éducative où ils amélioreront leur maîtrise orale et écrite de la langue tout en dynamisant et en actualisant leur culture. Les francophones ont une maîtrise de l'écrit moins grande, une fréquence de lecture plus faible et des habitudes de lecture et d'écriture moins ancrées dans la vie quotidienne que les anglophones. Le gouvernement fédéral a une obligation constitutionnelle et morale de corriger cette situation embarrassante qui persiste depuis déjà trop longtemps. Il incombe donc au gouvernement fédéral de demeurer aux aguets en matière de langues officielles et d'assumer, avec ferveur, ses responsabilités à l'égard de ses minorités de langue officielle. C'est au gouvernement fédéral qu'incombe la responsabilité de faciliter le rattrapage scolaire des populations francophones du Canada, et c'est dès la petite enfance que le gouvernement fédéral devra intervenir. La norme de l'égalité réelle des langues officielles l'exige. Je peux assurer aux honorables sénateurs que l'éducation de nos jeunes francophones permettra davantage d'innovation et de création dans le domaine artistique. Alors que le gouvernement conservateur a reconnu, dans son discours du Trône, que les arts continueront de contribuer à la vitalité culturelle et économique du Canada, ce même gouvernement devra renchérir cette constatation évidente en investissant encore plus dans les arts et non en éliminant les programmes existants. À quoi servira ce nouveau régime de protection de la propriété intellectuelle envisagé par le gouvernement conservateur si ce dernier n'encourage pas la création d'œuvres canadiennes? La plupart des artistes canadiens, et à plus forte raison la plupart des artistes francophones minoritaires, vivent dans des conditions qui frôlent la misère. Très peu sont bien nantis. Toutefois, ces artistes canadiens sont créateurs de richesses culturelles et économiques. Il est évident qu'une communauté des arts et de la culture florissante, soutenue par un financement adéquat du gouvernement fédéral, placera le Canada parmi les sociétés dont la stratégie de développement marie brillamment innovation, excellence, cohésion sociale et prospérité économique. Les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine représentent déjà une part importante de l'économie; en effet, le Conference Board du Canada estime qu'en 2007, ces secteurs ont généré 7,4 p. 100 du produit intérieur brut. Un investissement adéquat du gouvernement fédéral dans les arts est nécessaire afin d'assurer la croissance du secteur artistique et ce, afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent continuer d'avoir accès à des artistes et à des créations remarquables. D'ailleurs, un soin particulier devra être accordé aux artistes francophones en situation minoritaire, qui luttent à la fois pour leur survie économique et linguistique. Le gouvernement fédéral du Canada doit être un chef de file en matière de langues officielles; c'est le rôle que nous lui avons confié. Comme nous l'a rappelé l'honorable juge Bastarache : ... les minorités de langues officielles ne revendiquent donc pas le respect d'un droit universel, ni en fait d'un droit essentiellement moral; ils exigent le respect de la loi constitutionnelle. Nous attendons ce soutien. Nous, francophones en situation minoritaire, en avons besoin. Que tous les jeunes francophones minoritaires puissent combler leurs désirs dans notre pays, si vaste et si riche. Que ces jeunes n'aient pas à lutter comme l'ont fait leurs ancêtres. Que ces batailles historiques — comme la mobilisation générale contre le règlement 17 en Ontario ou la récente lutte victorieuse pour sauver l'Hôpital Montfort — soient choses du passé. Que cette prochaine génération de francophones en situation minoritaire puisse s'exprimer fièrement, dans sa langue maternelle, dans sa langue officielle. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de concrétiser cette promesse et de garantir à tous la chance de bénéficier de ce que notre pays peut offrir, sans égard à la langue officielle. Que ces paroles tirées du discours du Trône du 19 novembre 2008 ne restent pas lettre morte. Passons à l'action! Le gouvernement actuel reconnaît, dans la feuille de route en matière de dualité linguistique, que, dans un marché de plus en plus mondialisé et axé sur le savoir, la dualité linguistique représente un avantage concurrentiel clé, susceptible de favoriser l'essor économique du pays. Misons donc sur cet avantage concurrentiel clé. Je vous prie tous de travailler de concert pour le bien de tous les Canadiens et Canadiennes, et je souhaite que nos travaux ici soient imprégnés d'un respect mutuel et d'un amour profond pour notre fédération, si belle dans sa diversité. Honorables sénateurs, merci de m'avoir accordé cette occasion de vous adresser la parole.

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