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La négation du fait français, le Fédéral et le Territorial responsables.


Communiqué de presse- Diffusion immédiate Yellowknife, le 10 août 2006 Il a été rendu public le 31 juillet dernier que le gouvernement territorial interjetait appel de la décision de la juge Moreau dans le dossier des droits civils linguistiques du citoyen francophone aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). La Fédération Franco-TéNOise (FFT) et les demandeurs, forts à nouveau d’une décision unanime de leur instance démocratique, déposent leur appel incident ainsi que leur avis d’appel touchant le gouvernement fédéral. Les demandeurs estiment primordial, a déclaré Monsieur Fernand Denault, président de la FFT, que la Charte canadienne des droits et libertés soit respectée et imposée ainsi que la Loi sur les langues officielles des TNO. C’est une question qui doit être tirée au clair maintenant et pour les générations à venir. Les conventions politiques ne doivent jamais prendre préséance sur les droits constitutionnels du citoyen dans un pays qui se déclare démocratique, insiste Monsieur Denault. Le gouvernement et le Parlement canadien sont ultimement responsables des actions ou inactions de leurs institutions, relativement à la mise en œuvre des obligations constitutionnelles, et dans ce cas leur délégué et institution- le gouvernement territorial. Les manquements flagrants et systémiques démontrés au procès au chapitre des communications et services à l’endroit de la communauté franco-ténoise depuis des décennies et ce au vu et au su du gouvernement fédéral en fait un complice. Le sous-financement dont il s’est rendu responsable a aussi contribué aux violations des droits linguistiques. Le chapitre des dommages et intérêts généraux, compensatoires et punitifs ou exemplaires tant pour la FFT que pour l’Aquilon et les demandeurs individuels constitue également l’objet d’éléments d’appel. La violation des droits du citoyen francophone, tant des individus que leurs organisations, a été largement démontrée. Dans tous les cas, des atteintes à l’intégrité, des atteintes au sens identitaire, des retards au développement et à l’épanouissement de la communauté, des pertes financières et une assimilation croissante d’un groupe de citoyens, abaissés à un statut de deuxième classe, ont été imposés. Il est ahurissant et irresponsable que le gouvernement territorial retourne au trésor fédéral 5 millions de dollars, au cours des 22 dernières années, de fonds destinés aux services et communications en français à nos citoyens; il est à son tour ahurissant et irresponsable que le gouvernement fédéral agisse en aveugle et fasse sourde oreille aux hauts cris maintes fois répétées de notre communauté, d’ajouter son porte-parole. Malgré de nombreuses études et recommandations indiquant le chemin des responsabilités à prendre, le GTNO a répété un comportement insultant, abusif, méprisant, opprimant, clairement fautif et de mauvaise foi. Ce type d’abus de pouvoir ne doit pas se répéter conclut Monsieur Denault et les défendeurs ne doivent pas bénéficier financièrement d’avoir violé leurs obligations constitutionnelles et légales à l’égard de leurs citoyens. Le président demande que justice soit faite. N’est-il pas évident que cela doit être tiré au clair pour les ténois et pour tous les canadiens! Source : Léo-Paul Provencher Directeur général, FFT

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Pour toute information :
La Fédération Franco-Ténoise (FFT)
Case postale 1325
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
X1A 2N9
CA

Tél. : (867) 920-2919
Téléc. : (867) 873-2158
Courriel : info@franco-nord.com
Web : www.federation-franco-tenoise.com

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